RGPD

INFORMATIONS

SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Page mise à jour le 30/09/2023

 

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

 

 

 

Termes utilisés dans le présent DOCUMENT :

 

“L’Auto-École” pour nommer les auto-écoles :  C&S Auto-école à Lognes, ou C&S Auto-école à Torcy (Selon agence d’inscription)

a

“L’Élève” pour nommer toute personne s’étant inscrite au sein de la Société pour une formation au permis de conduire ou ayant fourni des informations sur le site www.csautoecole.fr.

 

“L’Agence” pour nommer le local correspondant à chacun des établissements de la société.

 

 

 

Informations société

 

Nom de la société : C&S Auto-école Lognes (C.C.R.M)

Siège social : 13 Rue du Village – 77185 Lognes

Téléphone : 01 75 73 11 52

SIREN: 4843 964 297

 

Nom de la société : C&S Auto-école TORCY

Siège social : 17 Avenue J. Prévert – 77200 TORCY

Téléphone : 09 63 40 14 18

SIREN: 889 772 281

 

Agrément préfectoral C&S Auto-école (CCRM) : E 19 077 00210

Agrément préfectoral C&S Auto-école Torcy : E 20 077 00140

Gérants : CATARINA CERQUEIRA et MICKAËL LOPES FERREIRA

 

 

 

Délégué à la protection des données

 

Mme CATARINA CERQUEIRA

 

 

 

Création de compte et transfert de DONNEES :

 

La société collecte et traite des données concernant l’identité de ses clients à des fins de contact pour organiser la formation ainsi que la réalisation des démarches administratives au nom de l’élève.

 

Ces données ne seront nullement revendues ou données à une autre enseigne. De plus une fois la formation obtenue l’auto-école s’engage a les supprimer dans une durée maximale de 2 ans.

 

 

Inscription de l’Élève à l’Agence pour une formation au permis de conduire :

 

  • Les données de l’Élève (documents relatifs à l’identité et au lieu de domiciliation) sont récoltées sur papier et sur l’ordinateur de l’Auto-École pour être transmises ensuite à l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS). Cet Ordinateur, ainsi que l’accès au compte ANTS sont sécurisés par mot de passe.

 

  • Les Documents papiers sont restitués à l’élève dès l’enregistrement de son dossier.

 

  • Les documents sont stockés en local sur l’ordinateur de l’agence, et une sauvegarde est synchronisé sur un serveur privé interne à la société et administrée par elle-même.

 

  • L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/ récolte par ailleurs les données de l’Élève que l’Auto -École lui transmet pour l’enregistrement de sa demande de permis de conduire. Une fiche de suivi ainsi qu’une fiche client sont créés pour chaque Élève.

 

Les données fournies sur ce site internet :

 

  • Demande de pré-inscription : Via le site internet, aucune utilisation commerciale, et suppression régulière des données collectées.

 

  • Demande de renseignements sur www.csautoécole.fr et utilisation d’un accès « code » sur le site https://www.prepacode-enpc.fr/connexion
  • Les données de l’Élève sont transmises à la société : (édition planning, ..)
  • Préfecture de la Seine-et-Marne et Centres d’examen du Permis de Conduire ;
  • Les données de l’Élève peuvent être transmises à la Préfecture de Seine-et-Marne, ainsi qu’au Centre d’examen du Permis de Conduire habituel de Lagny-sur-Marne ou d’une autre commune au sein de la Communauté d’agglomération ou du département, pour traitement du dossier de candidature.

 

  • Elles sont également communiquées aux inspecteurs des examens du permis de conduire le jour de l’examen.

 

Présentation à l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire :

 

  • Les données personnelles de l’Élève peuvent-être communiquées à un des organismes privés agréés pour l’organisation de l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire : La Poste, POINT CODE etc., dans le cas où l’élève demanderais de l’aide pour son inscription à l’examen du code.

 

  • L’élève à une totale liberté de choix concernant le prestataire de passage de l’examen du code de la route.

 

  • Lesdits organismes ne pourront accéder aux données à caractère personnel que dans le cadre des finalités qui leur sont attribuées et dans le strict respect des droits de l’Élève en matière de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

 

  • L’Élève bénéficie par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité et confidentialité

 

L’Auto-École prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Élève, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès à l’Agence sans la présence d’un membre du personnel ayant signé une lettre d’engagement de confidentialité.

 

A cet égard, la Société s’engage notamment à ne pas accéder aux données de l’Élève, ni à les utiliser, à d’autres fins, que pour les besoins de l’exécution des services.

 

L’Auto-École peut toutefois être amenée à devoir communiquer, lesdites données aux autorités, judiciaires, et/ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions.

 

Dans ce cas sauf disposition légale ou injonction de l’autorité compétente l’en empêchant, l’Auto-École s’engage à en informer l’Élève et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

 

L’Auto-École s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été récoltées interdire à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans l’Agence, dans laquelle sont stockées les données de l’Élève, sans la présence d’un membre du personnel de l’Auto-École.

 

L’Auto-école veille à ce que les différents organismes qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire prennent les précautions nécessaires pour assure la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de l’Élève.

 

De son côté, l’Élève assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu’il utilise dans le cadre des services qui lui ont été proposés.

Il demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés, la gestion des droits d’accès, la configuration des ressources.

 

L’Auto-École ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet par l’Élève, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations de l’Élève.

 

 

 

Nature des données récoltées

 

À l’Agence :

Les données récoltées à l’Agence lors de l’inscription du Client à une formation au permis de conduire ou de perfectionnement sont traitées à des fins de gestion de la relation entre l’Élève et l’Auto-École.

 

 

Elles sont constituées des informations suivantes issues des pièces d’identités officielles :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique et numéros de téléphones

 

 

Pour l’Élève mineur, les informations supplémentaires suivantes concernant un parent au minimum (ou représentant légal) sont aussi récoltées :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéros de téléphones

 

 

Sur le site www.csautoecole.fr

 

Lorsque l’Élève nous contacte en cliquant sur l’onglet “Contact” du site ou par courriel à l’une de nos agences C&S auto-école il peut nous communiquer les informations suivantes :

 

  • Nom
  • Prénoms
  • Numéro de Téléphone,
  • Adresse électronique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

droits de l’élève

 

Conformément aux dispositions, légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/67 9/UE du 27 avril 2016, l’Élève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

 

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Pour toute réclamation, l’Élève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – https://www.cnil.fr/fr –

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL.

 

L’Élève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la DPO Mme CATARINA CERQUEIRA, délégué à la protection des données au sein de C&S Auto-École.

 

 

 

MENTIONS LÉGALES

 

 

 

 

EXPLOITANT DU SITE :

 

C&S Auto-école Lognes (C.C.R.M)

Siège social : 13 Rue du Village – 77185 Lognes

Téléphone : 01 75 73 11 52

 

TVA Intracommunautaire : FR67843964297

SIRET 84396429700017

 

Représentée par :

Mme CERQUEIRA C.

et M. LOPES FERREIRA M.

 

Adresse e-mail : Formulaire de Contact

 

 

 

 

SITE WEB A ETÉ CONÇU PAR

 

Bern LIKIBI (Thelym)

3 Cours du Luzard, 77186 Noisiel

Représenté par Monsieur BERN LIKIBI

Tel Pro : 06 72 00 22 91

Internet : http://www.thelym.studio

 

 

 

 

HEBERGEMENT DU SITE :

 

222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Tel : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41

Site Web : https://www.o2switch.fr/

 

 

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Page mise à jour le 30/09/2023

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Termes utilisés dans le présent DOCUMENT :

“L’Auto-École” pour nommer les auto-écoles :  C&S Auto-école à Lognes, ou C&S Auto-école à Torcy (Selon agence d’inscription)

“L’Élève” pour nommer toute personne s’étant inscrite au sein de la Société pour une formation au permis de conduire ou ayant fourni des informations sur le site www.csautoecole.fr.

“L’Agence” pour nommer le local correspondant à chacun des établissements de la société.

Informations société

Nom de la société : C&S Auto-école Lognes (C.C.R.M)

Siège social : 13 Rue du Village – 77185 Lognes

Téléphone : 01 75 73 11 52

SIREN: 4843 964 297

Nom de la société : C&S Auto-école TORCY

Siège social : 17 Avenue J. Prévert – 77200 TORCY

Téléphone : 09 63 40 14 18

SIREN: 889 772 281

Agrément préfectoral C&S Auto-école (CCRM) : E 19 077 00210

Agrément préfectoral C&S Auto-école Torcy : E 20 077 00140

Gérants : CATARINA CERQUEIRA et MICKAËL LOPES FERREIRA

Délégué à la protection des données

Mme CATARINA CERQUEIRA

Création de compte et transfert de DONNEES :

La société collecte et traite des données concernant l’identité de ses clients à des fins de contact pour organiser la formation ainsi que la réalisation des démarches administratives au nom de l’élève.

Ces données ne seront nullement revendues ou données à une autre enseigne. De plus une fois la formation obtenue l’auto-école s’engage a les supprimer dans une durée maximale de 2 ans.

Inscription de l’Élève à l’Agence pour une formation au permis de conduire :

  • Les données de l’Élève (documents relatifs à l’identité et au lieu de domiciliation) sont récoltées sur papier et sur l’ordinateur de l’Auto-École pour être transmises ensuite à l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS). Cet Ordinateur, ainsi que l’accès au compte ANTS sont sécurisés par mot de passe.
  • Les Documents papiers sont restitués à l’élève dès l’enregistrement de son dossier.

Les documents sont stockés en local sur l’ordinateur de l’agence, et une sauvegarde est synchronisé sur un serveur privé interne à la société et administrée par elle-même.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/ récolte par ailleurs les données de l’Élève que l’Auto -École lui transmet pour l’enregistrement de sa demande de permis de conduire. Une fiche de suivi ainsi qu’une fiche client sont créés pour chaque Élève.

Les données fournies sur ce site internet :

Demande de pré-inscription : Via le site internet, aucune utilisation commerciale, et suppression régulière des données collectées.

  • Demande de renseignements sur www.csautoécole.fr et utilisation d’un accès « code » sur le site https://www.prepacode-enpc.fr/connexion
  • Les données de l’Élève sont transmises à la société : (édition planning, ..)
  • Préfecture de la Seine-et-Marne et Centres d’examen du Permis de Conduire ;
  • Les données de l’Élève peuvent être transmises à la Préfecture de Seine-et-Marne, ainsi qu’au Centre d’examen du Permis de Conduire habituel de Lagny-sur-Marne ou d’une autre commune au sein de la Communauté d’agglomération ou du département, pour traitement du dossier de candidature.
  • Elles sont également communiquées aux inspecteurs des examens du permis de conduire le jour de l’examen.

Présentation à l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire :

  • Les données personnelles de l’Élève peuvent-être communiquées à un des organismes privés agréés pour l’organisation de l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire : La Poste, POINT CODE etc., dans le cas où l’élève demanderais de l’aide pour son inscription à l’examen du code.
  • L’élève à une totale liberté de choix concernant le prestataire de passage de l’examen du code de la route.
  • Lesdits organismes ne pourront accéder aux données à caractère personnel que dans le cadre des finalités qui leur sont attribuées et dans le strict respect des droits de l’Élève en matière de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
  • L’Élève bénéficie par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Sécurité et confidentialité

L’Auto-École prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Élève, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès à l’Agence sans la présence d’un membre du personnel ayant signé une lettre d’engagement de confidentialité.

A cet égard, la Société s’engage notamment à ne pas accéder aux données de l’Élève, ni à les utiliser, à d’autres fins, que pour les besoins de l’exécution des services.

L’Auto-École peut toutefois être amenée à devoir communiquer, lesdites données aux autorités, judiciaires, et/ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions.

Dans ce cas sauf disposition légale ou injonction de l’autorité compétente l’en empêchant, l’Auto-École s’engage à en informer l’Élève et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

L’Auto-École s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été récoltées interdire à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans l’Agence, dans laquelle sont stockées les données de l’Élève, sans la présence d’un membre du personnel de l’Auto-École.

L’Auto-école veille à ce que les différents organismes qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire prennent les précautions nécessaires pour assure la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de l’Élève.

De son côté, l’Élève assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu’il utilise dans le cadre des services qui lui ont été proposés.

Il demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés, la gestion des droits d’accès, la configuration des ressources.

L’Auto-École ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet par l’Élève, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations de l’Élève.

Nature des données récoltées

À l’Agence :

Les données récoltées à l’Agence lors de l’inscription du Client à une formation au permis de conduire ou de perfectionnement sont traitées à des fins de gestion de la relation entre l’Élève et l’Auto-École.

Elles sont constituées des informations suivantes issues des pièces d’identités officielles :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique et numéros de téléphones

 

Pour l’Élève mineur, les informations supplémentaires suivantes concernant un parent au minimum (ou représentant légal) sont aussi récoltées :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéros de téléphones

Sur le site www.csautoecole.fr

Lorsque l’Élève nous contacte en cliquant sur l’onglet “Contact” du site ou par courriel à l’une de nos agences C&S auto-école il peut nous communiquer les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénoms
  • Numéro de Téléphone,
  • Adresse électronique

droits de l’élève

Conformément aux dispositions, légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/67 9/UE du 27 avril 2016, l’Élève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour toute réclamation, l’Élève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – https://www.cnil.fr/fr –

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL.

L’Élève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la DPO Mme CATARINA CERQUEIRA, délégué à la protection des données au sein de C&S Auto-École.

 

MENTIONS LÉGALES

 

EXPLOITANT DU SITE :

C&S Auto-école Lognes (C.C.R.M)

Siège social : 13 Rue du Village – 77185 Lognes

Téléphone : 01 75 73 11 52

TVA Intracommunautaire : FR67843964297

SIRET 84396429700017

 

Représentée par :

Mme CERQUEIRA C.

et M. LOPES FERREIRA M.

Adresse e-mail : Formulaire de Contact

 

SITE WEB A ETÉ CONÇU PAR

Bern LIKIBI (Thelym)

3 Cours du Luzard, 77186 Noisiel

Représenté par Monsieur BERN LIKIBI

Tel Pro : 06 72 00 22 91

Internet : http://www.thelym.studio

 

HEBERGEMENT DU SITE :

222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Tel : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41

Site Web : https://www.o2switch.fr/